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- Question écrite n° 996 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- audiovisuel et communication - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 4058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 8121 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 16/05/2023
- transports ferroviaires - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne
- Question écrite n° 15778 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov' - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 9337 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 6025 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 8249 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 23/05/2023
- ordre public - Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra) - Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra)
- Question écrite n° 3598 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 29/11/2022
- pharmacie et médicaments - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis
- Question au Gouvernement n° 279 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 16/11/2022
- enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques - Enseignement des mathématiques
- Question écrite n° 5415 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aide aux victimes - Accompagnement des victimes - Accompagnement des victimes
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