Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°85 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de MM. Luca, Decool, Vitel, Vanneste, Hamel et Goasguen - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°73 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 88 - Rejeté
Amendement n°4 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189): Date de dépôt : 18/01/2012; Amendement de Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 2160): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1118 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°1279 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°48 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°111 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°11 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°81 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Delaunay, Mme Karamanli, Mme Taubira, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 94 - Rejeté