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Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/06/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 13516 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 05/12/2023
politique économique - Bouclier énergétique allemand - Bouclier énergétique allemand
Question écrite n° 4818 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/01/2023
animaux - Loup et agriculture pastorale - Loup et agriculture pastorale
Question écrite n° 8035 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 16/05/2023
logement : aides et prêts - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ
Question écrite n° 4478 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/12/2022
professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
Question orale sans débat n° 816 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Mise en place des centres de soins non programmés - Mise en place des centres de soins non programmés
Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 15/05/2024
immigration - Places en centres d’hébergement d’urgence - Places en centres d’hébergement d’urgence
Question écrite n° 15451 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais. - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais.
Question écrite n° 5318 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 07/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État
Question écrite n° 12176 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 17/10/2023
collectivités territoriales - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités