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- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Affectation des enseignants conjoints de militaire - Affectation des enseignants conjoints de militaire
- Question écrite n° 13229 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 6145 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 7826 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 13319 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/04/2024
- dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
- Question écrite n° 15724 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Statuts types de la CIPAV - Statuts types de la CIPAV
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