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- N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2024
- Date de séance : 29/05/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2024
- Date de séance : 03/06/2024
- 1. Motions de censure
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juin 2024
- Date de séance : 05/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire (format mixte)
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