Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 27/09/2022; agriculture - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle - Indemnisation des agriculteurs de Dordogne victimes de la grêle
Question écrite n° 13174 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires
Question écrite n° 16534 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 26/03/2024; impôts locaux - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé
Question au Gouvernement n° 1442 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 13/12/2023; laïcité - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/05/2024; politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 9811 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 11/07/2023; consommation - Pain nutrition - Pain nutrition
Question orale sans débat n° 712 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 26/03/2024; entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
Question écrite n° 13707 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/12/2023; personnes handicapées - Fusion AESH et AED - Fusion AESH et AED
Question écrite n° 13369 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 05/12/2023; animaux - Animaux disséqués dans les universités - Animaux disséqués dans les universités
Question écrite n° 8372 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 30/05/2023; enfants - Déploiement de nouvelles maisons de naissance - Déploiement de nouvelles maisons de naissance