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Question écrite n° 6614 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 12270 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne
Question au Gouvernement n° 1026 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 28/06/2023
enfants - DROITS DES ENFANTS - DROITS DES ENFANTS
Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
Question écrite n° 5625 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées - Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées
Question écrite n° 8699 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 2982 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH
Question écrite n° 14712 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes
Question écrite n° 12996 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/11/2023
armes - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D » - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D »
Question écrite n° 15057 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 13/02/2024
dépendance - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad