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- Question écrite n° 3272 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Question écrite n° 16080 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs
- Question écrite n° 10760 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intervention de renfort des SDIS - Intervention de renfort des SDIS
- Question écrite n° 15332 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Règle de 20% de financements communaux sur les projets - Règle de 20% de financements communaux sur les projets
- Question écrite n° 11925 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports routiers - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd
- Question écrite n° 4666 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
- Question écrite n° 6494 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Question écrite n° 13633 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement secondaire - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat
- Question écrite n° 1432 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité routière - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Question écrite n° 15193 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
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