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- Question écrite n° 13133 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pharmacie et médicaments - Disponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux. - Disponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux.
- Question écrite n° 7517 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 9294 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 13790 de Mme Sarah Legrain
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- Question écrite n° 17562 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 1217 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 11511 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 5785 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/02/2023
- industrie - Délocalisation de Latécoère - Délocalisation de Latécoère
- Question écrite n° 18562 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art
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