758292 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2023
- - Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Dossier législatif - Service public du médicament
- Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
- Dossier législatif - Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
- Dossier législatif - Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
- Dossier législatif - Faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats