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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
- Dossier législatif - Bilan de la COP27 et défis de la future COP28
- Dossier législatif - L'alimentation ultra-transformée
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bangladesh
- Date de réunion : 15/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Bangladesh
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/02/2023
- – Point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition, à huis clos, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au CEA, sur la dissuasion nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/02/2023
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
- - Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n°739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n°758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Niger
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Niger, suivie de l'intervention du sous-directeur Afrique Occidentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de la rédactrice Niger
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire
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