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- Question écrite n° 14078 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique de l'État - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré
- Question écrite n° 9377 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Alerte sur la situation sociale de la CNAV - Alerte sur la situation sociale de la CNAV
- Question écrite n° 9068 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 4798 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 11200 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 1044 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II
- Question écrite n° 15719 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Question écrite n° 4495 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/12/2022
- services publics - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques - Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiques
- Question écrite n° 6370 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Ségur de la Santé - revalorisations salariales - Ségur de la Santé - revalorisations salariales
- Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
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