748919 résultats trouvés
- Amendement n°286 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Montebourg, Mme Batho, M. Blisko, M. Caresche, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, M. Lambert, M. Le Roux, M. Lurel, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Queyranne, Mme Reynaud, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vaillant, M. Vallini, M. Valls, M. Vidalies, M. Vuilque - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°171 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Pélissard - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°118 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 13 - Adopté
- Amendement n°403 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303)
- Date de dépôt : 16/02/2010
- Amendement de Mme Zimmermann, M. de La Verpillière, M. Geoffroy et M. Huet - Titre - Adopté
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 B - Adopté
- Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (deuxième lecture) - (n° 2238)
- Date de dépôt : 29/01/2010
- Amendement de M. de La Verpillière - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°50 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de Mme Grosskost et M. Diefenbacher - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°1946 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 48 - Retiré avant séance
- Amendement n°2 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450)
- Date de dépôt : 16/06/2010
- Amendement de M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats