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- N° 1823 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Compte rendu de réunion n° 175 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/09/2023
- examen de la note scientifique sur les produits alternatifs au tabac à fumer (Gérard Leseul, député, et Catherine Procaccia, sénateur, rapporteurs)
- examen de la note scientifique sur le stockage de l'énergie (Gérard Leseul, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- communication de Catherine Procaccia, sénateur, sur le suivi de la note scientifique n°24 sur la phagothérapie
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
- - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)
- - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
- Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée
- Dossier législatif - Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
- Dossier législatif - Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2023
- – Audition de représentants du Planning familial
- Dossier législatif - Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Dossier législatif - Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2023
- – Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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