Résultats de la recherche - Assemblée nationale

746881 résultats trouvés

Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269): Date de dépôt : 26/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
Amendement n°665 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2007; Amendement de M. Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré
Amendement n°1451 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 bis - Adopté
Amendement n°468 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart et M. Calvet - Article 27 - Rejeté
Amendement n°89 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°98 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Retiré avant séance