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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 19/02/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, président de l'Institut du service civique, ancien président de l'Agence du service civique, d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives
- Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/09/2015
- Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l'égalité
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, sur les suites du référendum britannique.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 15/12/2015
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 026 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2012
- —Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/10/2014
- Nominationdu bureau
- Désignation du rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/07/2014
- Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 16/04/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), accompagné de M. Yannick Bertolucci
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