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Question écrite n° 17456 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 30/04/2024
impôt sur le revenu - Monétisation des jours de repos - Monétisation des jours de repos
Question écrite n° 12858 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement technique et professionnel - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux - Accessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux
Question écrite n° 8962 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Dérives du marché de l'audioprothèse - Dérives du marché de l'audioprothèse
Question au Gouvernement n° 617 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/03/2023
politique extérieure - RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIE - RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIE
Question écrite n° 18170 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - État des relations France-Arabie saoudite en matière de lutte antiterroriste - État des relations France-Arabie saoudite en matière de lutte antiterroriste
Question orale sans débat n° 255 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Médecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d'exercice - Médecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d'exercice
Question au Gouvernement n° 1483 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 17/01/2024
santé - Réforme de l’AME - Réforme de l’AME
Question écrite n° 10013 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/07/2023
syndicats - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
Question écrite n° 18110 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 28/05/2024
fonctionnaires et agents publics - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
Question écrite n° 2367 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/10/2022
professions de santé - Prime Ségur - Prime Ségur