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Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)
Date de dépôt : 26/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
Amendement n°665 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2007
Amendement de M. Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré
Amendement n°1451 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 bis - Adopté
Amendement n°468 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart et M. Calvet - Article 27 - Rejeté
Amendement n°89 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 25/05/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°98 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Piron - Article 8 bis - Retiré avant séance