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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/03/2011
- Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 29/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, et de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur 2
- Annexe : présentation chiffrée de la situation du commerce extérieur 20
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2007
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Vote sur les crédits des missions :
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural ; vote sur l'article 41 rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2
- Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 7
- Participations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial) 12
- Information relative à la Commission 14
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l'OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l'Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence
- Communication, ouverte à la presse, de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense 16
- Présences en réunion 24
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 29/01/2008
- Table ronde d'information sur les OGM :
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
- Date de réunion : 21/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, de M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette, et de M. Cédric Grail, directeur général adjoint.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/01/2012
- Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/01/2012
- Présentation du rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy, rapporteur ; Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 3071) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/02/2010
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2
- Présences en réunion 4
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