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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition d'Intercommunalités de France, représentée par Mmes Virginie Carolo Lutrot, première vice-présidente et présidente de Caux Seine agglo, Claire Delpech, responsable du pôle « Habitat » et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Poupard, ancien DGITM
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Le Reste, Convergence nationale rail
Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau