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- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/02/2024
- Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, prioritairement sur les questions liées à l'Éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 26/10/2023
- - À 9 heures :
- Table ronde sur la place du fret ferroviaire dans la logistique de grands acteurs économiques :
- M. Philippe Dorge, directeur général adjoint, en charge de la branche Services, courrier et colis du groupe La Poste, et M. Christophe Baboin, directeur Transport et livraison
- M. Bruno Meneret, directeur national Transport, groupe Auchan (en visioconférence)
- M. Yohan Benard, directeur des affaires publiques France et Europe, et Mme Claire Scharwatt, directrice des affaires publiques France, Amazon
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président du conseil régional d'Occitanie, pour Régions de France (en visioconférence)
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Debaisieux, président-directeur général de Railcoop
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 24/10/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne (en visioconférence)
- Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 14/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 26/10/2023
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres, Commission européenne (en visioconférence)
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Riquet, député européen (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 14/11/2023
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, de M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et de M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/02/2024
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).
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