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Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la lutte contre l'impunité dans les conflits modernes avec la participation de Mme Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle de lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique principale à la délégation régionale du Comité international de la Croix rouge (CICR), et du général Jean-Philippe Reiland, directeur de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d'un projet d'avis politique
  2. Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
  3. de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
  4. de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
  5. de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
  2. - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
  3. - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
  4. - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
  5. - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
  6. - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/02/2024
  1. - audition, ouverte la presse, de Mmes Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (rapport d'enquête n°2012) (dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et le sport, rapporteurs : Mme Véronique Riotton, M. Stéphane Viry).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de M. Jean-Claude Driant, professeur émérite à l'Ecole d'urbanisme de Paris (Université Paris Est Créteil)
Dossier législatif - Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010