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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 02/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, et de M. Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l'Association des maires des grandes villes de France
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
  2. Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) et de M. Philippe Noubel, directeur général délégué d'Arval......
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, et Mme Stéphanie Drolez, responsable de la coordination régionale
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 05/03/2015
  1. Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l'État