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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 10/12/2019
  1. Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2017
  1. – Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
  2. – nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
  3. – nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
  4. – nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
  5. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
  7. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
  8. •projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
  9. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
  10. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
  11. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée).
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/10/2019
  1. Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2018
  1. • Table ronde sur la pêche, réunissant :
  2. – M. Hubert Carré, au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  3. – M. Olivier Leprêtre, au titre des patrons pêcheurs ;
  4. – M. Bruno Dachicourt, au titre des salariés ;
  5. – M. Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs du Nord.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 16/11/2020
  1. – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 08/09/2020
  1. – Examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/09/2020
  1. suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)