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Amendement n° 130 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 126 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 165 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 183 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 123 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 173 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 159 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 148 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 152 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 149 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)