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- Question écrite n° 9464 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Question écrite n° 4498 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 27/12/2022
- transports ferroviaires - Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre - Des investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre
- Question écrite n° 15652 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/02/2024
- hôtellerie et restauration - Situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration - Situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration
- Question écrite n° 15138 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 13/02/2024
- justice - Retrait agrément ANTICOR - Retrait agrément ANTICOR
- Question écrite n° 1810 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- établissements de santé - Situation difficile des établissements médico-sociaux face aux prix de l'énergie - Situation difficile des établissements médico-sociaux face aux prix de l'énergie
- Question écrite n° 9450 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sang et organes humains - Mise en œuvre du « plan greffe 2022-2026 » - Mise en œuvre du « plan greffe 2022-2026 »
- Question écrite n° 3009 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2022
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 8754 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT - Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT
- Question écrite n° 11474 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 19/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024 - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024
- Question écrite n° 13310 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
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