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- Question écrite n° 10300 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes
- Question écrite n° 1733 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/10/2022
- dépendance - Devenir de la loi Grand Âge - Devenir de la loi Grand Âge
- Question écrite n° 1719 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- communes - Financements de vidéoprotection pour les petites communes de l'Yonne - Financements de vidéoprotection pour les petites communes de l'Yonne
- Question écrite n° 5287 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 07/02/2023
- énergie et carburants - Facturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF) - Facturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF)
- Question écrite n° 9381 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- Français de l'étranger - Bilan du service France consulaire et déploiement prévisionnel - Bilan du service France consulaire et déploiement prévisionnel
- Question écrite n° 4959 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Les podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition - Les podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition
- Question écrite n° 16082 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/03/2024
- immigration - Praticiens sommés de ne plus exercer en France depuis le Brexit - Praticiens sommés de ne plus exercer en France depuis le Brexit
- Question écrite n° 5217 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 11134 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/09/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'Etat - Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'Etat
- Question écrite n° 5353 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Tarification à l'acte dans le travail social avec Serafin PH ? - Tarification à l'acte dans le travail social avec Serafin PH ?
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