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- Question au Gouvernement n° 921 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 31/05/2023
- sécurité routière - SÉCURITÉ ROUTIÈRE - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- Question écrite n° 17130 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
- Question écrite n° 8723 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- santé - Généralisation du bilan de soins infirmier - Généralisation du bilan de soins infirmier
- Question écrite n° 2310 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 18/10/2022
- intercommunalité - Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes - Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes
- Question écrite n° 6118 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 07/03/2023
- harcèlement - Inefficacité de la loi cyberharcèlement - Inefficacité de la loi cyberharcèlement
- Question écrite n° 15920 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 12/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides)
- Question écrite n° 7620 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 02/05/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondiale - Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 9829 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- élections et référendums - Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales - Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales
- Question écrite n° 4280 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - SNU en Nouvelle-Calédonie - SNU en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 10354 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- établissements de santé - Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt - Malgré le CNR, aucune solution : l'hôpital se meurt
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