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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, de M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette, et de M. Cédric Grail, directeur général adjoint.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Présentation du rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy, rapporteur ; Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 3071) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2297) (M. Guy Lefrand, Rapporteur) 2
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 19/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (n° 1621) (M. Daniel Paul, rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la Commission 19
  3. Amendements examinés par la Commission 20
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen des crédits des missions :
  3. Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
  4. Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1610) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 21
  3. Amendements examinés par la Commission 22
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Avis, par scrutin secret, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/01/2012
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur la situation de la zone euro, l'exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 216 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/07/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
  2. II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l'espace Schengen (E 6109)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution