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Question écrite n° 2024 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 11/10/2022
drogue - Démantèlement des points de vente de drogue dans l'Oise - Démantèlement des points de vente de drogue dans l'Oise
Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 9946 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 11/07/2023
papiers d'identité - Dématérialisation et renouvellement des cartes d'identité - Dématérialisation et renouvellement des cartes d'identité
Question écrite n° 6583 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Traitement du myélome multiple - Traitement du myélome multiple
Question écrite n° 1360 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 20/09/2022
fonction publique hospitalière - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif - Hôpital public - Dérogations à la limite d'âge - Prolongation du dispositif
Question écrite n° 402 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Capture létale d'espèces en voie de disparition - Capture létale d'espèces en voie de disparition
Question écrite n° 7698 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/05/2023
papiers d'identité - Délai d'obtention des papiers d'identité - Délai d'obtention des papiers d'identité
Question écrite n° 15469 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Gel des prix de l'électricité à La Réunion - Gel des prix de l'électricité à La Réunion
Question orale sans débat n° 306 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 25/04/2023
drogue - Politiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue - Politiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue
Question écrite n° 7787 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 09/05/2023
énergie et carburants - Interdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements - Interdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements