Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°628 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Bur - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°1 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 4 - Adopté
Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de M. Urvoas, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°206 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Proriol - Article 15 - Tombe
Amendement n°129 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Pinte - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°489 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 10 - Rejeté
Amendement n°427 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 36 - Retiré avant séance
Amendement n°149 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°701 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°4 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825): Date de dépôt : 09/10/2010; Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté