751469 résultats trouvés
- Amendement n°90 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°514 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Rejeté
- Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2007
- Amendement de M. Migaud - Avant l'article 39 - Retiré
- Amendement n°428 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1711 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°142 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 94 quinquies -
- Amendement n°7 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article unique - Tombe
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Victoria, M. Buillard et M. Robert - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°6 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte et M. Poniatowski - Article 8 - Adopté
- Amendement n°109 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 15/03/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
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