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- Amendement n°204 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance
- Amendement n°78 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
- Amendement n°27 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 24/04/2008
- Amendement de M. Vannson - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°80 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°18 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
- Amendement n°40 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°10 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Luca, M. Vanneste, M. Grosperrin, M. Mach, M. Ferrand, M. Terrot, M. Meunier, M. Gatignol, M. Mothron, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Fort, M. Bodin, M. Dord, M. Carayon, M. Labaune, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Myard, M. Grall, M. Mancel, Mme Poletti et M. Beaudouin - Article 2 - Retiré
- Amendement n°57 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Suguenot et M. Lezeau - Avant l'article 6 - Rejeté
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