751544 résultats trouvés
- Amendement n°274 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
- Amendement n°10 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964)
- Date de dépôt : 19/11/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 19 - Adopté
- Amendement n°84 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 15/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°750 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°40 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Sandras - Article 16 - Tombe
- Amendement n°10 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°1275 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange, M. Gaultier, M. Grosdidier, M. Heinrich, M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lett, M. Marty, M. Morenvillier, M. Pancher, Mme Rosso-debord, M. Vannson, M. Wojciechowski et Mme Zimmermann - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°11 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 14 - Adopté
- Amendement n°2254 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats