Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6515 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/03/2023; Français de l'étranger - Situation des français établis en Ukraine - Situation des français établis en Ukraine
Question écrite n° 2028 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 11/10/2022; élections et référendums - Listes électorales européennes - vote à l'étranger - Listes électorales européennes - vote à l'étranger
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 13/07/2022; climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule
Question écrite n° 17096 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 16/04/2024; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques. - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques.
Question écrite n° 9241 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 14722 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 30/01/2024; police - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
Question écrite n° 15324 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP
Question écrite n° 11416 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 19/09/2023; jeunes - Financement du BAFA par les CSE - Financement du BAFA par les CSE
Question écrite n° 2977 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 08/11/2022; industrie - Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire - Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire
Question écrite n° 15312 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; collectivités territoriales - Modalités de vote du budget des communes et EPCI - Modalités de vote du budget des communes et EPCI