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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (M. Matthieu Orphelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partie
  2. Thème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique
  3. • M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ
  4. • M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
  5. • Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé
  6. • Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l'Université d'Aix Marseille, enseignante à l'INSPÉ d'Aix en Provence
  7. Thème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif
  8. • M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est
  9. • M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN)
  10. • M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val d'Oise (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban, et, sous réserve, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)