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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 janvier 2021
- Date de séance : 29/01/2021
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 janvier 2021
- Date de séance : 29/01/2021
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3821 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
- Date de dépôt : 29/01/2021
- Voir le dossier (Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques)
- Compte rendu de réunion n° 99 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition publique du Pr. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 janvier 2021
- Date de séance : 28/01/2021
- 1. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Indemnisation des catastrophes naturelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition de Mme Laure Bédier, conseiller d'État, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, agent judiciaire de l'État.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/01/2021
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;
- Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs) ;
- Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 28/01/2021
- Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 janvier 2021
- Date de séance : 28/01/2021
- 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
- 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 3. Points d’accueil pour soins immédiats
- 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/01/2021
- – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France
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