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N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).
Date de dépôt : 12/02/2021
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 février 2021
Date de séance : 11/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, sur la crise sanitaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 février 2021
Date de séance : 11/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de coopération judiciaire.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël de Galzain, président d'HEXATRUST, M. Stéphane Volant, président du Club des directeurs de la sécurité et de la sûreté des entreprises (CDSE), et de Mme Florence G'Sell, professeure de droit à l'université de Lorraine, membre du Club des juristes.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire