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- N° 3521 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3523 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
- N° 3524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- N° 3525 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 novembre 2020
- Date de séance : 03/11/2020
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 03/11/2020
- M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/11/2020
- Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (Mme Anissa Khedher, rapporteure).
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la défense (n° 3492) (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye, co-rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/11/2020
- – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
- . Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis) ;
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/11/2020
- – A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
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