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Amendement n° 161 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 154 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 206 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, Mme Pinel et M. Falorni - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 176 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 203 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Non soutenu
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Amendement n° 1 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 03/01/2022
Amendement de Mme Vignon, M. Pellois et M. Testé - Après l'article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 131 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 02/01/2022
Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 129 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 02/01/2022
Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 132 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 02/01/2022
Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 130 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 02/01/2022
Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 2 - Non renseigné
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