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- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/10/2020
- Désignation d'un membre du bureau de la Délégation ;
- Nomination de deux corapporteurs d'une mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Calvez, auteure d'un rapport au Premier ministre sur la place des femmes dans les médias en période de crise, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 14/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 14/10/2020
- Audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.
- Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 14/10/2020
- Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2020
- – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 14/10/2020
- Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers ».
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2020
- - Communication de M. Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par General Electric ;
- - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- - mission « Outre-mer » :
- . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- - mission « Action extérieure de l'État » :
- . Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 14/10/2020
- Table ronde de représentants des associations d'élus locaux sur la territorialisation du plan de relance, avec la participation de M. Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, représentant de l'Assemblée des départements de France, de M. Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de l'Association des maires de la Côte d'Or, représentant l'Association des maires de France, de Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie, représentant Régions de France, de Mme Virginie Carolo, présidente de la communauté Caux Vallée de Seine (Normandie), vice présidente de l'Assemblée des Communautés de France, de M. Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l'Association des petites villes de France, et de M. Dominique Dhumeaux, maire de Fercé sur Sarthe, vice président de l'Association des maires ruraux de France.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/10/2020
- Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
- – loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
- – loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- – loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
- – rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
- – rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
- – rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
- – rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
- – rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
- Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
- Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
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