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N° 1098 - Avis de M. Olivier Véran sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1100 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles)
N° 1092 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, M. Claude de Ganay et M. Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs): Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs))
N° 1095 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juin 2018: Date de séance : 19/06/2018
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer)
Question écrite n° 9462 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 19/06/2018; défense - Transport stratégique - Transport stratégique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de réunion : 14/06/2018