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- N° 2907 - Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- N° 2905 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
- Date de dépôt : 07/05/2020
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. le général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
- N° 2902 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 2904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
- Date de dépôt : 06/05/2020
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
- N° 2906 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
- Date de dépôt : 06/05/2020
- Voir le dossier (Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus)
- N° 2903 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
- Date de dépôt : 06/05/2020
- Voir le dossier (Respect des objectifs de développement durable)
- N° 2901 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
- Date de dépôt : 05/05/2020
- Voir le dossier (Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables)
- N° 2900 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déploiement de la 5G
- Date de dépôt : 04/05/2020
- Voir le dossier (Déploiement de la 5G)
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