Résultats de la recherche

234897 résultats trouvés

N° 3961 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot ajoutant l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Ajouter l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 3955 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à créer un registre national des populations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Créer un registre national des populations)
N° 3965 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes)
N° 3963 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles)
N° 3959 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés)
N° 3958 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme)
N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité)
N° 3964 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information)
N° 3970 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)