Résultats de la recherche

770124 résultats trouvés

N° 4864 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire)
N° 4860 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 4870 rapport - Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
N° 4870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 1 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 5 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 2 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 4 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)