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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'accueil familial (Mmes Mireille Robert et Josiane Corneloup, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de corps aérien Stéphane Mille, sous-chef « Opérations » (SCOPS) à l'état-major des Armées sur l'opération Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur Hong-Kong avec M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l'Institut français des relations internationales, et M. Éric Sautedé, analyste et chroniqueur politique résidant à Hong-Kong ;
  2. Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – À 9 heures 30 :
  2. Audition de M. Florent Menegaux, président du groupe Michelin.
  3. – Vers 11 heures, à l'issue de l'audition de M. Florent Menegaux :
  4. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Désignation de rapporteurs pour :
  2. une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
  3. une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
  4. Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  5. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution