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- Question au Gouvernement n° 645 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 3487 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 29/11/2022
- automobiles - Mise en place de la ZFE de la métropole de Toulon - Mise en place de la ZFE de la métropole de Toulon
- Question écrite n° 9363 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- établissements de santé - Non aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités - Non aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités
- Question écrite n° 7130 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts locaux - Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 9907 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/07/2023
- jeunes - Insuffisance des capacités d'accueil des jeunes au séjour de cohésion SNU - Insuffisance des capacités d'accueil des jeunes au séjour de cohésion SNU
- Question écrite n° 6443 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 21/03/2023
- automobiles - Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société Ecopra - Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société Ecopra
- Question au Gouvernement n° 1590 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 14/02/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza et à Rafah - Situation à Gaza et à Rafah
- Question au Gouvernement n° 1302 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/11/2023
- presse et livres - Lutte contre l’antisémitisme - Lutte contre l’antisémitisme
- Question écrite n° 252 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement secondaire - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale
- Question écrite n° 8298 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
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