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Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2010
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur l'usage de l'anglais dans le transport maritime (E 4984)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Vote des crédits du programme « développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » (commerce extérieur) de la mission « Développement et régulation économiques » du projet de loi de finances pour 2008, examinés en commission élargie M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France » Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programme « Rayonnement culturel et scientifique » M. François Rochebloine, rapporteur pour avis
  4. Information relative à la commission : groupe de suivi sur la présidence française de l'Union
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2009
  1. I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
  2. II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion