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- Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/10/2009
- I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
- II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination d'un rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/06/2010
- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/01/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République
- Présences en réunion 13
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/05/2010
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 11/03/2009
- Examen du rapport d'information sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
- Information relative à la commission 15
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/03/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168 ; n° 4396) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
- Date de réunion : 21/09/2011
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
- M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
- M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/07/2009
- Élection du bureau de la Commission
- Information relative à la Commission
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