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Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2009
  1. I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
  2. II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Examen du rapport d'information sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
  2. Information relative à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168 ; n° 4396) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
  2. M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
  3. M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Information relative à la Commission