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Question écrite n° 11201 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé - Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé
Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
Question écrite n° 1908 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/10/2022
produits dangereux - Présence de substances à risque dans les fournitures scolaires - Présence de substances à risque dans les fournitures scolaires
Question écrite n° 13156 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/11/2023
régions - Gouvernance des agences régionales de développement économique - Gouvernance des agences régionales de développement économique
Question écrite n° 310 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/07/2022
moyens de paiement - Extension du service « paiement de proximité » - Extension du service « paiement de proximité »
Question écrite n° 9174 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
patrimoine culturel - Qualification juridique et protection des orgues - Qualification juridique et protection des orgues
Question orale sans débat n° 92 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 03/01/2023
établissements de santé - Reconstruction de l'hôpital du pays salonais - Reconstruction de l'hôpital du pays salonais
Question au Gouvernement n° 1042 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 05/07/2023
politique sociale - VIOLENCES URBAINES ET RÉACTIVATION DU PLAN BORLOO - VIOLENCES URBAINES ET RÉACTIVATION DU PLAN BORLOO
Question écrite n° 10493 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 25/07/2023
sports - Effets des décisions de l'UEFA - Effets des décisions de l'UEFA
Question écrite n° 1649 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète