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Amendement n°45 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 11 - Adopté
Amendement n°1726 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°892 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Mariani - Article 6 - Tombe
Amendement n°211 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Garot, M. Gaubert, M. Durand, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quater - Rejeté
Amendement n°142 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°59 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de M. Étienne Blanc - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°17 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Diefenbacher - Article 2 - Retiré
Amendement n°3766 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq et M. Daniel Paul - Article 4 - Tombe
Amendement n°691 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Retiré
Amendement n°172 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Brard - Après l'article 32 - Non soutenu