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Amendement n°339 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 24/03/2010; Amendement de M. Loos, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°3691 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°289 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Raison, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns et M. Auclair - Article 17 - Retiré
Amendement n°7124 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Vigier - Article 42 - Tombe
Amendement n°73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 01/11/2008; Amendement de M. Nayrou - Article 78 - Rejeté
Amendement n°162 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de M. Gagnaire - Article PREMIER D - Rejeté
Amendement n°239 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 37 - Rejeté
Amendement n°1842 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Rolland - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Rejeté